Déposée le 9 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISOTOOLS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « isotools e-solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-35 du 2 septembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ISOTOOLS domicilié(e) 55 rue Boussingault - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 066 862 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, domicilié(e) Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly Cedex - France.
La marque isotools e-solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ISOTOOLS, SAS - 55 rue Boussingault - 75013 - PARIS - France - SIREN 404066862
Cabinet LAURENT & CHARRAS, - Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly Cedex - France
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 11 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608360 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-11
Inscription le 13 octobre 2014 - Changement de dénomination n°633232 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13
Inscription le 1 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636567 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-01
Inscription le 9 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782221 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-09
Inscription le 4 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786404 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-04
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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